Séminaire - Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

Le 26 janvier 2024, les étudiants du Master 2 Fiscalité de l'entreprise ont eu l’honneur d’être accueillis dans la bibliothèque de l’Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, au 5 quai de l’Horloge, pour un séminaire.

À cette occasion, les étudiants ont dû réfléchir aux moyens de pourvoi en cassation pouvant être soulevés dans le cadre d’un actuel dossier traité par M. Mathieu Stoclet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et associé chez Bouloche, Colin, Stoclet. Celui-ci portait sur l’application d’une retenue à la source sur des revenus professionnels de source française perçus par un dirigeant résidant et télé-travaillant hors de France.

Ce séminaire s’est ensuite poursuivi par une présentation de la profession et de leurs missions.

L’ensemble de la promotion tient à remercier Me Mathieu Stoclet pour cette intervention fort intéressante.

 
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